Dossiers règlementaires

Dossiers règlementaires

    Notre bureau d’études réalise les dossiers règlementaires nécessaire à la régularisation d’ouvrages, de chantiers ou d’installations classées au titre des Codes de l’Environnement et/ou de la Santé Publique. Nous intervenons notamment auprès des collectivités pour la régularisation des captages et forages d’eau potable mais également auprès d’entreprises dans le cadre de dossiers ICPE, de dossiers Loi sur l’eau (carrières, ouvrages d’art, projets immobiliers…etc.).

    Ci-dessous, quelques exemples de dossiers règlementaires réalisés au cours de ces dernières années:

    SAINT-BENOIT : Dossier préalable à l’intervention de l’hydrogéologue agrée pour la mise en place des périmètres de protection des puits Leconardel, Bras Canot et de la source Toinette.

    SHLMR : Dossier Loi sur l’eau pour l’installation d’un piézomètre de suivi dans le cadre d’un futur projet immobilier

    CASUD : Régularisation des ouvrages AEP de la commune de l’Entre-Deux: dossiers préalable à l’intervention de l’HGA, dossiers d’incidences, dossiers préalables à la DUP.

    SAINTE-MARIE : Définition et instauration des périmètres de protection des ouvrages AEP de la commune (5 captages et 4 forages): Dossiers préalables à l’intervention de l’HGA, dossiers d’incidences, Loi sur l’eau et études d’impact, et dossiers préalables à la DUP.

    LA POSSESSION : Définition et instauration des périmètres de protection de trois captages AEP sur la commune (source Baroi, Galets Ronds, Fougères): Dossiers préalables à l’intervention de l’HGA, dossiers d’incidences, Loi sur l’eau et études d’impact, dossiers préalables à la DUP.

    SAINT-PAUL : Valorisation et restauration de la frange littorale boisée de l’Ermitage les Bains: Maitrise d’oeuvre: Diagnostic et études en hydraulique maritime, sédimentologie et océanographie.

    PREFABLOC : 4 dossiers de déclaration ICPE.

    HKS compétition : Dossier de demande d’autorisation ICPE.

    Laissez une réponse

    Géophysique, Instrumentation, Etudes environnementales et Génie civil